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La circulaire des Médecins coordonnateurs en Ehpad vient de sortir…

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Attendue depuis plus d’un an, la circulaire de la DGCS centrée sur les Médecins coordonnateurs en Ehpad datée de décembre 2012 est enfin sortie en janvier 2013.

Le Décret du 2 septembre 2011 venait encadrer les temps d’exercice et les missions du médecin coordonnateur en EHPAD, la circulaire ci-joint vient préciser les modalités d’application du décret.

Le décret du 2 septembre 2011 est venu préciser un certain nombre de point sur le rôle et les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. De plus le 5 septembre 2011 est publié l’arrêté concernant le fonctionnement de la commission de coordination gériatrique.

La circulaire du 7 décembre 2012 vient éclairer la mise en application de ces deux textes.

La circulaire est organisée autour des points suivants :

I- Rappel du contexte législatif et réglementaire de la fonction de médecin coordonnateur.

II- Le rôle du médecin coordonnateur renforcé par le décret du 02 septembre 2011

  • la notion d’encadrement de l’équipe soignante à travers les professionnels de santé de l’établissement mais aussi la coordination avec les médecins traitants libéraux
  • la notion d’encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l’établissement en appuyant sur la politique du médicament et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse
  • la présidence et la composition de la commission de coordination gériatrique
  • le rapport annuel d’activité médicale
  • la possibilité de prescription par le médecin coordonnateur en cas de situation exceptionnelle
  • l’obligation de formation du médecin coordonnateur.

La circulaire du 7 décembre 13 sur les médecins coordonnateurs en Ehpad, en détail ici…