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L’évaluation de la qualité selon référentiel HAS applicable aux ESSMS

Maîtriser le référentiel HAS pour une évaluation réussie de votre ESSMS

Pour qui ?

  • Professionnels et gouvernance des ESSMS, siège (service qualité, RH, direction).

Objectif de la formation

  • Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux de la réforme HAS.
  • S’approprier le référentiel d’évaluation de la HAS.
  • Maîtriser le fonctionnement de la procédure d’évaluation externe.
  • Mobiliser les outils et méthodes pour se préparer à l’évaluation.
  • Impliquer les équipes et structurer la dynamique d’amélioration continue.

Informations générales

PrérequisBase secteur ESSMS
TypePrésentiel
Prix INTER670€
Durée 14h (2 jours)
Délais d'accès4 semaines
Capacité8 à 15 apprenants
AccessibilitéAccessible à tous
logo handicap accessibilité

Programme de formation

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, complétée par la loi du 24 juillet 2019, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est vu confier la mission d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, applicable à l’ensemble des ESSMS.

  • Cette réforme vise plusieurs objectifs essentiels :
  • Renforcer la fiabilité et la cohérence des évaluations ;
  • Favoriser une dynamique d’amélioration continue de la qualité au service des personnes accompagnées ;
  • Assurer une évaluation quinquennale, conduite par un organisme tiers indépendant de la structure évaluée.

La HAS a ainsi publié un référentiel d’évaluation national ainsi qu’un manuel d’évaluation de la qualité destiné à accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de cette démarche. Afin de vous permettre une appropriation complète de cette nouvelle évaluation et de préparer efficacement votre évaluation, Réalités & Projets Consultants propose une formation de deux jours à destination des professionnels et de la gouvernance.

Cette formation allie apports théoriques, outils pratiques et mises en situation, pour vous accompagner pas à pas dans la compréhension et l’appropriation des attendus de l’évaluation selon la méthodologie HAS.

%

de satisfaction globale

Module 1 : Comprendre la réforme HAS et son référentiel

  • 1. Introduction et contextualisation : Rappel du cadre réglementaire, mission de la HAS, enjeux de la réforme pour les ESSMS.
  • 2. Structure et logique du nouveau référentiel : Présentation du référentiel HAS (chapitres, thématiques, objectifs et critères), critères impératifs vs standards : quelles différences ?, 3 méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé et audit système), les fiches techniques, les moyens d’évaluation.
  • 3. Le déroulé de l’évaluation : les étapes (préparation, réalisation, restitution, transmission et publication), rôle et obligations de l’organisme évaluateur.
  • 4. Exemples de critères analysés : Décryptage de quelques critères emblématiques (un par chapitre), illustration à partir de situations concrètes.

Module 2 : Se préparer efficacement à l’évaluation

Suivi de l’exécution & évaluation des résultat

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d’évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques & pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation ou sur site
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l’issue de la formation
  • Compétence 1 : Se repérer dans les 3 méthodes d’évaluation de la HAS
  • Compétence 2 : Identifier les critères applicables à son ESSMS et les critères impératifs (CI)
  • Compétence 3 : Savoir mettre en place l’organisation nécessaire au bon déroulé de l’évaluation

Équipe pédagogique

  • Sandrine CORNIER
  • Jana LEMONNIER
  • Stéphanie MATIGNON
Référent Handicap : Christophe Malabat (cmalabat@realites-et-projets.fr)

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