Ou la super agence en charge de la performance et de la qualité pour des secteurs médico-social et sanitaire de demain « décloisonnés » ?

Un rapport de l’IGF déjà vieux d’un an, mais opportunément rendu public par Bercy cette semaine, place sur la sellette la question de la prolifération des « agences » dans notre pays…Un sujet qui concerne tout particulièrement les secteurs médico-social et sanitaire.

Bien que présentes dans le paysage institutionnel français depuis plus de trente ans (que l’on songe à l’ADEME, l’ANRU, ou encore l’ANPE), les agences n’y ont connu un véritable essor que depuis une quinzaine d’années, selon un modèle fortement inspiré des sociétés anglo-saxonnes.

A l’heure des comptes, le rapport de l’IGF lève le voile sur ces outils et en pointe le caractère couteux ainsi que la fréquence des doublons qu’ils suscitent.

Dans le secteur social et médico-social, il n’avait échappé à personne en effet que la jeune ANAP, (Agence nationale d’appui à la performance créée par la loi HPST); considérablement mieux dotée que sa cousine, la petite Anesm, avait vocation à soutenir les efforts d’optimisation des deux secteurs, (médico-social et sanitaire), désormais réunis dans le giron d’une même et autre agence : l’ARS.

Nous avions écouté avec un certain scepticisme les responsables de l’ANESM redire que les deux agences œuvraient sur des champs distincts : la qualité pour l’ANESM et la performance pour l’ANAP… Et nous nous étions étonné de trouver dans les premiers supports produits et mis à disposition par l’ANAP des « indicateurs », qui pour certains, pouvaient clairement figurer dans une démarche qualité… Le rapprochement ANESM-HAS est alors survenu, plaidant en faveur d’un regroupement à venir de ces deux opérateurs sectoriels mais spécialisés sur la qualité.

Las! Le temps des économies et la chasse aux déperditions des ressources publiques a toute chance de mettre tout le monde d’accord autour du regroupement en un seul opérateur des questions de performance et de qualité…

Cette hypothèse appelle plusieurs questions :

Un tel regroupement permettra-t-il de laisser subsister l’originalité des démarches d’évaluation médico-sociales, qui restent utilement différentes des démarches de certification propres au sanitaire ?

Qu’adviendrait-il de la spécificité du « secteur social » dont les contours, au demeurant flous, ne recouvrent pas ceux du sanitaire ?

Une super agence intégrée serait-elle l’instrument d’un décloisonnement profitable aux différents secteurs ? Lequel supposerait de sortir du tropisme sanitaire et de valoriser l’expertise et l’originalité propres des méthodes patiemment mises en œuvre depuis 15 ans dans le secteur social et médico-social (qui mettent en acte une forme « d’agir communicationnel ») …

Quoi qu’il en soit, la parution de ce rapport n’est pas anodine : à l’heure où la RGPP a été définitivement rangée au rayon des « invendables », la logique qui l’anime sera très prochainement de nouveau à l’ordre du jour à travers la question, chronique, de la réforme de l’Etat, avec un rapport sur le sujet attendu pour le 25 septembre 2012. Et…en attendant un autre rapport de l’IGF et de l’IGAS de juin 2012 « Proposition pour la maitrise de l’ONDAM » annonce clairement la couleur : « Dans le secteur médico-social, d’importants gisements existent pour maîtriser les charges des établissements »

http://www.economie.gouv.fr/igf-rapport-sur-les-agences-de-l-etat

http://www.economie.gouv.fr/rapport-igas-igf-propositions-pour-maitriser-l-ondam-2013-2017