En décembre 2019 : 2020 : un nouveau plan comptable pour les ESMS : 10 décembre 2019 (autres sessions en janvier et février 2020) Pour toute précision, inscription, n’hésitez pas à nous contacter (info@realites-et-projets.fr)

Novembre 2019 Les CPOM conclus à titre obligatoire dans les secteurs des personnes âgées ou des personnes handicapées peuvent inclure une clause de modulation de la dotation globale de financement en fonction d’objectifs d’activité fixés au contrat.  Ainsi, si l’activité réalisée est inférieure aux objectifs, la dotation globale peut faire l’objet d’un abattement. Le choix […]

Notre catalogue de Formations 2020 est disponible et consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :   Réalités & Projets Consultants – Catalogue de Formations 2020 Pour toutes précision, inscription, n’hésitez pas à nous contacter (info@realites-et-projets.fr) La catalogue s’organise autour des 5 chapitres suivants : 1 – Évaluation, qualité et management 2 – Droits des usagers et […]

Vous devez prochainement négocier votre CPOM ? Nous vous proposons un accompagnement global. Retrouvez la fiche complète CPOM. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter (info@realites-et-projets.fr)

  Notre catalogue de Formations 2019 est disponible et consultable en cliquant sur les liens ci-dessous : Réalités & Projets Consultants – Catalogue de Formations 2019 Pour toute précision, inscription, n’hésitez pas à nous contacter (info@realites-et-projets.fr) La catalogue s’organise autour des 5 chapitres suivants : 1 – Évaluation, qualité et management 2 – Droits des usagers […]

L’IGAS a produit en juin 2017 un rapport sur « le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Les conclusions visent à remettre à plat le dispositif d’évaluation et à proposer 12 recommandations pour faire évoluer la méthodologie de l’évaluation dans le champ social et médico-social. Les suites de ce travail […]

Le décret du 2 mai 2017 précise les règles applicables en matière d’évaluations interne et externe des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement. Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services […]

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement précise les orientations de l’expérimentation des Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD). Cette expérimentation, d’une durée maximale de deux ans, prévoit un modèle intégré de dispositif SPASAD, avec l’accord de l’ARS et du Conseil Départemental. L’Instruction du 8 février 2016 vient préciser […]

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement votée le 28 décembre 2015 rentre en vigueur au 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d’euros par an qui seront alloués à l’accompagnement de l’autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant l’APA (Allocation […]

L’Anesm publie une nouvelle Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) destinée aux établissements et services relevant de la Protection de l’enfance. Cette recommandation se nomme : « Évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des […]