• Qui sommes-nous ?
  • Formation
  • Evaluation
  • Etudes

Evaluation de la qualité des ESSMS : demande d’accréditation COFRAC en cours

Imprimer cet article Partager

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est evaluation-de-la-qualite-HAS-1-720x1024.jpg.

Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médicosocial, la HAS a présenté le 10 mars 2022 le tout premier référentiel national rassemblant les critères sur lesquels seront dorénavant évalués tous les ESSMS.

Ces évaluations seront désormais réalisées tous les 5 ans (contre 7 ans auparavant) par des cabinets indépendants qui devront être accrédités sur la base d’un référentiel (norme EN ISO/IEC 17020 – exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection) et d’un cahier des charges de la HAS.

Fort de son expertise basée sur près de 300 évaluations externes depuis 2009, Réalités & Projets Consultants a déposé début juillet sa demande d’accréditation auprès du COFRAC, l’instance nationale d’accréditation.

Dès réception du « certificat de recevabilité opérationnelle » (courant du troisième trimestre 2022), nous serons inscrit sur la liste des organismes autorisés publiée sur le site de la HAS et nous pourrons engager nos premières missions (nb : certificat de recevabilité administrative reçu le 5 août 2022).