Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médicosocial, la HAS a présenté le 10 mars 2022 le tout premier référentiel national rassemblant les critères sur lesquels seront dorénavant évalués tous les ESSMS.

Ces évaluations seront désormais réalisées tous les 5 ans (contre 7 ans auparavant) par des cabinets indépendants qui devront être accrédités sur la base d’un référentiel (norme EN ISO/IEC 17020 – exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection) et d’un cahier des charges de la HAS.

Suite à sa demande d’accréditation, Réalités & Projets Consultants a obtenu un avis favorable de recevabilité opérationnelle notifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) le 17 octobre 2022.

Nous sommes donc inscrit sur la liste des organismes autorisés publiée sur le site de la HAS et nous pouvons dès à présent engager nos premières missions.