La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement précise les orientations de l’expérimentation des Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD). Cette expérimentation, d’une durée maximale de deux ans, prévoit un modèle intégré de dispositif SPASAD, avec l’accord de l’ARS et du Conseil Départemental. L’Instruction du 8 février 2016 vient préciser le rôle de l’ARS dans cette procédure (appel à candidature, instruction des dossiers et conclusion d’un CPOM…).

Réalités & Projets Consultants accompagne d’ores et déjà des SSIAD et des SAAD dans cette démarche.

Notre brochure numérique sur la prestation conseil et formation autour du dispositif SPASAD est ici :

Brochure formation et conseil SPASAD – Réalités & Projets – Avril 2016

Ainsi, nous proposons aujourd’hui de vous accompagner dans vos réflexions et projets à travers deux modalités :

Une prestation de Conseil à travers laquelle nous vous apporterons des éléments de réglementation et de méthodologie de projet pour éclairer votre prise de décision et vous accompagner dans la démarche d’expérimentation, de son lancement à sa concrétisation.

Un dispositif de formation d’une journée visant à identifier les contenus de la Loi du 28 décembre 2015 et de ses textes d’application, analyser le cahier des charges, envisager une expérimentation, comprendre les critères donnant droit à un soutien financier ARS/CNSA et identifier la forme juridique la plus pertinente pour le futur SPASAD.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision ou étude sur le thème

Instruction du 8 février 2916 sur l’expérimentation des SPASAD