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Une nouvelle recommandation sur l’accès aux droits dans le champ de l’inclusion sociale…

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L’Anesm vient de sortir, mi mai, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles orientée sur l’accès aux droits dans le champ de l’inclusion et du travail en CHRS. L’objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies

Pour l’Anesm, la question de l’accès aux droits ne se restreint pas à un acte technique, « elle interroge les pratiques d’accompagnement, d’information et de régulation des demandes ». La recommandation se centre donc sur les accompagnements qui vont amener les personnes à se réinscrire progressivement dans la société. Elle s’adresse aux responsables, professionnels et bénévoles, aux personnes accueillies et à leurs représentants légaux.

Elle s’adresse aux établissements/services relevant de l’inclusion sociale «  comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse » (art. L312-1 du CASF).

Après une introduction qui reprend les enjeux présents dans les démarches d’accès aux droits, le document décline les pratiques opérationnelles de diagnostic et d’accompagnement pour terminer par la dynamique interne et externe de l’établissement ou du service et de son organisation.

La recommandation de l’Anesm s’organise selon trois grandes parties.

  1. Une introduction qui présente le champ de la recommandation, le contexte, les enjeux et précise le mode d’emploi de la recommandation:
  2. Une partie présentant le diagnostic et les modalités d’accompagnement dans le champ de l’inclusion sociale et des CHRS.
  3. Une partie centrée sur l’établissement ou le service comme support à l’accès aux droits : du projet d’établissement / service, au dispositif pensé comme un lieu d’apprentissage du droit mais aussi l’organisation de l’information en vue de soutenir les professionnels concernés.

Une recommandation qui devrait aider un secteur en pleine recomposition à (re)penser son action future autour du droit des usagers et sa mise en œuvre au quotidien…

La recommandation de l’Anesm consultable ici…