Le Conseil d’Etat annule la RBPP « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » pour ce qui est de son application aux établissements sociaux et médico-sociaux. Cette annulation a été prononcée pour vice de forme, le Comité d’orientation stratégique et le Conseil scientifique n’ayant pas été consultés.

> La décision du Conseil d’Etat sur le site Légifrance